Marque enregistrée - Marque en vigueur

CARTEPRO
FEDERATION DES ENTREPRISES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DU DEPARTEMENT DU RHONE ET DE LA METROPOLE, Syndicat professionnel

Numéro de dépôt :
4357750
Date de dépôt :
27/04/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
27/04/2027
CARTEPRO de FEDERATION DES ENTREPRISES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DU DEPARTEMENT DU RHONE ET DE LA METROPOLE

Présentation de la marque CARTEPRO

Déposée par voie électronique le 27 avril 2017 par FEDERATION DES ENTREPRISES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DU DEPARTEMENT DU RHONE ET DE LA METROPOLETODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CARTEPRO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-20 du 19 mai 2017.

Le déposant est FEDERATION DES ENTREPRISES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DU DEPARTEMENT DU RHONE ET DE LA METROPOLETODO domicilié(e) 23 AVENUE CONDORCET, BP 91289 - 69608 - VILLEURBANNE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 779 786 995 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. NADINE RENARD domicilié(e) 23 AVENUE CONDORCET, BP 91289 - 69608 - VILLEURBANNE CEDEX - France.

La marque CARTEPRO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4357750.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CARTEPRO arrivera à expiration en date du 27 avril 2027.

FEDERATION DES ENTREPRISES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DU DEPARTEMENT DU RHONE ET DE LA METROPOLE a également déposé les autres marques suivantes : LOGISTIQ C EST PRO , BTP RHONE


FEDERATION DES ENTREPRISES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DU DEPARTEMENT DU RHONE ET DE LA METROPOLE, Syndicat professionnel - 23 AVENUE CONDORCET, BP 91289 - 69608 - VILLEURBANNE CEDEX - France - SIREN 779786995


Mme. NADINE RENARD - 23 AVENUE CONDORCET, BP 91289 - 69608 - VILLEURBANNE CEDEX - France


Publication - Publication le 19 mai 2017 au BOPI 2017-20

Enregistrement sans modification - Publication le 6 oct. 2017 au BOPI 2017-40

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ;

Construction ;

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'uvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données.